J.O. 123 du 28 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole légumes et fruits du bassin nord de la France (rectificatif)

NOR : AGRP0500516Z


Rectificatif au Journal officiel du 16 avril 2005, édition papier, page 6794, et édition électronique, texte no 32 : l'annexe est remplacée par l'annexe suivante :





A N N E X E


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 123 du 28/05/2005 texte numéro 123



Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.